Je m’engage pour la protection de l’enfant

Mobilisation et engagement de la société sénégalaise pour la protection de l’enfant

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Documents Sénégal

Textes législatifs, réglementaires et stratégiques du Sénégal sur les droits des enfants.

Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre 2016-2026 (SNEEG)

Stratégie nationale de protection de l’enfant (2013)

Analyse et plan national d’action de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2008)

Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées

Arrêté n° 3748 du 6 juin 2003, relatif au travail des enfants

Arrêté n° 3749 du 6 juin 2003 fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants

Arrêté n° 3750 du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants

Loi n° 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal

Code du travail (loi n° 97-17 du 1er décembre 1997)

Code des obligations civiles et commerciales (articles 118, 121,142,143, 144 et 145) traitant de la responsabilité civile du mineur, et des parents (1976)

Code de la famille du Sénégal (loi du 1er février 1972)

Code pénal - Loi du 21 juillet 1965 (art. 52 et 53, art. 565 à 592 et art. 593 à 607)

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Un projet mené par Plan international Sénégal
l’Institut Panos Afrique de l’Ouest et Samusocial Sénégal

Avec le soutien
de l'Union européenne

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